Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VICTOR HUGO
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue des Carmelites
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : LE VAUDREUIL
Section cadastrale 1 : 1442D
Section cadastrale 2 : 1425D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 219
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre