Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : YMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 878639566RCS
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chataigniers
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : PONT-DE-L'ARCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Edmond Mailloux
Lieu-dit du terrain : lot 3
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : LE VAUDREUIL
Section cadastrale 1 : 1626D
Section cadastrale 2 : 1624D
Section cadastrale 3 : 1159ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 264
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre