Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LOTISSIMO 2
Numéro de SIRET du demandeur : 827808585RCS
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : village des artisants ZAC
Code postal du demandeur : 27110
Localité du demandeur : CROSVILLE LA VIEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Localité du terrain : LE VAUDREUIL
Section cadastrale 1 : 399B
Section cadastrale 2 : 400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre