Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FIS
Dénomination personne morale demandeur : SCI FIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83267946800013
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : LE VAUDREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT A - RUE DU GENERAL LEC
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : LE VAUDREUIL
Section cadastrale 1 : 358ZB
Section cadastrale 2 : 359ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 828
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre