Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Dénomination personne morale demandeur : SEINE EURE AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20008945600079
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Thorel
Code postal du demandeur : 27400
Localité du demandeur : LOUVIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue Arthur Papavoine
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : LE VAUDREUIL
Section cadastrale 1 : 460D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1558
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 354
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre