Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE VAUDREUIL
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21270528900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Bernard Chedeville
Code postal du demandeur : 27100
Localité du demandeur : LE VAUDREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue Edmond Mailloux
Code postal du terrain : 27100
Localité du terrain : LE VAUDREUIL
Section cadastrale 1 : 261ZK
Section cadastrale 2 : 262ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1351
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 326
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
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