Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOUZON
Numéro de SIRET du demandeur : 35190405700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Vaudrecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Vaudrecourt
Section cadastrale 1 : 3ZB
Section cadastrale 2 : 26ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37433
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 974
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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