Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI RICHARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81456261000
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DES BARRES
Code postal du demandeur : 77390
Localité du demandeur : Chaumes-en-Brie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MAROY
Code postal du terrain : 77141
Localité du terrain : Vaudoy-en-Brie
Section cadastrale 1 : 663A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre