Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Marché
Code postal du demandeur : 91490
Localité du demandeur : Milly la Forêt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Templier
Code postal du terrain : 77123
Localité du terrain : Le Vaudoué
Section cadastrale 1 : 245ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre