Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VAUDEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 34110193900013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CENTRE
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : VAUDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Corvee
Code postal du terrain : 88000
Localité du terrain : VAUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 78ZA
Section cadastrale 2 : 82ZA
Section cadastrale 3 : 83ZA
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1311
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-01
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