Informations sur le permis de construire n°01039918D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GUINTOLI
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Laurade
Code postal du demandeur : 13103
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE DU GRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_93
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : VAUDES
Section cadastrale 1 : 45AD
Section cadastrale 2 : 46AD
Section cadastrale 3 : 48AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 86
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 174
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15