Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cmmune de VAUDES
Numéro de SIRET du demandeur : 21100347000013
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : VAUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : VAUDES
Section cadastrale 1 : 188C
Section cadastrale 2 : 189C
Section cadastrale 3 : 190C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5534
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 229
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Surface ' Service public ' démolie : 139
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
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