Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de VAUDES
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : VAUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Chateau
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : VAUDES
Section cadastrale 1 : 143C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 92
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 152
Surface ' Service public ' démolie : 92
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
France Cadastre