Informations sur le permis de construire n°01039916D0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LILILUD
Numéro de SIRET du demandeur : 81294830500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : impasse des Templiers
Code postal du demandeur : 10260
Localité du demandeur : RUMILLY LES VAUDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_185
Code postal du terrain : 10260
Localité du terrain : VAUDES
Section cadastrale 1 : 227ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2804
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01