Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FOYER PIERRE BESSEIGE PEP71
Numéro de SIRET du demandeur : 30930547200289
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Crissey
Code postal du demandeur : 71530
Localité du demandeur : Virey-le-Grand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71120
Localité du terrain : Vaudebarrier
Section cadastrale 1 : 799B
Section cadastrale 2 : 595B
Section cadastrale 3 : 152B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1831
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1441
Surface ' Service public ' démolie : 525
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
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