Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Grands Huguenots
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue des Fonds Huguenots
Code postal du terrain : 92420
Localité du terrain : VAUCRESSON
Section cadastrale 1 : 573AM
Section cadastrale 2 : 377AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2224
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 676
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 477
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre