Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMO-BELLES VUES
Numéro de SIRET du demandeur : 49049465500015
Numéro de voie du demandeur : 17 bi
Libellé de la voie du demandeur : allee des Belles Vues
Code postal du demandeur : 92 42
Localité du demandeur : VAUCRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : avenue Germaine Louise
Code postal du terrain : 92420
Localité du terrain : VAUCRESSON
Section cadastrale 1 : 66AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 475
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre