Informations sur le permis de construire n°09207618C0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : SNCF MOBILITE DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701251
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue du Commandant Mouchott
Code postal du demandeur : 75699
Localité du demandeur : Paris Cedex 14
Cedex du demandeur : 14
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 92420
Localité du terrain : VAUCRESSON
Section cadastrale 1 : 397AN
Section cadastrale 2 : 257AN
Section cadastrale 3 : 123AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 766
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27