Informations sur le permis de construire n°05553317F0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ME
Dénomination personne morale demandeur : PRESIDENT
Numéro de SIRET du demandeur : 22550001600152
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE FRANCOIS GOSSIN
Code postal du demandeur : 55000
Localité du demandeur : Bar-le-Duc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CUVELLES
Code postal du terrain : 55140
Localité du terrain : Vaucouleurs
Section cadastrale 1 : 427AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17634

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31