Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DESBRUERES Fils
Numéro de SIRET du demandeur : 50749233800011
Lieu-dit du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 58140
Localité du demandeur : Vauclaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 58140
Localité du terrain : Vauclaix
Section cadastrale 1 : 137AB
Section cadastrale 2 : 136AB
Section cadastrale 3 : 135AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2735
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 303
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 107
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 49
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
France Cadastre