Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune de Vaubecourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21550532200010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Grande
Code postal du demandeur : 55250
Localité du demandeur : Vaubecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue ernest Chaudron
Code postal du terrain : 55250
Localité du terrain : Vaubecourt
Section cadastrale 1 : 432AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 678
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre