Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 750
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Tappaux
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : VATILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 750
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : des Tappaux
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vatilieu
Section cadastrale 1 : 05200D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre