Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA FERME DU REVOLLET
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DU REVOLLET
Numéro de SIRET du demandeur : 38417702400025
Numéro de voie du demandeur : 501
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Vinay
Code postal du demandeur : 38470
Localité du demandeur : VATILIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 501
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Vinay
Code postal du terrain : 38470
Localité du terrain : Vatilieu
Section cadastrale 1 : 07920C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4002
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
France Cadastre