Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAINT PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 31938863300046
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la colline
Code postal du demandeur : 54360
Localité du demandeur : Mont-sur-Meurthe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 54122
Localité du terrain : Vathimenil
Section cadastrale 1 : 176G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-08-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 453
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre