Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JLC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 80818178800015
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Moyen
Code postal du demandeur : 54122
Localité du demandeur : Vathimenil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Moyen
Code postal du terrain : 54122
Localité du terrain : Vathimenil
Section cadastrale 1 : 145ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2238
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 126
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 491
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
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