Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TORTEVOIE-ADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 85005641700015
Libellé de la voie du demandeur : Aigremont
Code postal du demandeur : 36150
Localité du demandeur : VATAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aigremont
Code postal du terrain : 36150
Localité du terrain : VATAN
Section cadastrale 1 : 4ZE
Section cadastrale 2 : 21ZE
Section cadastrale 3 : 22ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20260
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 277
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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