Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes Champagne Boischauts
Numéro de SIRET du demandeur : 2000688800018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 36150
Localité du demandeur : VATAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA des Noyers
Code postal du terrain : 36150
Localité du terrain : VATAN
Section cadastrale 1 : 325ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35004
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 427
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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