Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VATAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21360230300017
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 36150
Localité du demandeur : Vatan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA SENTINELLE
Code postal du terrain : 36150
Localité du terrain : Vatan
Section cadastrale 1 : 113AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6936
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 195
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
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