Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'HOPITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 40429460500013
Libellé de la voie du demandeur : L'Hopital - Vassy
Lieu-dit du demandeur : L'Hopital - Vassy
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : VALDALLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Briere
Lieu-dit du terrain : L'Hopital - Vassy
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : VALDALLIERE
Section cadastrale 1 : 25AN
Section cadastrale 2 : 26AN
Section cadastrale 3 : 27AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 318394
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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