Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME RIVIERE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME RIVIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 39499937900016
Libellé de la voie du demandeur : La Riviere
Lieu-dit du demandeur : Presles
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : VALDALLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Riviere
Lieu-dit du terrain : Presles
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : VALDALLIERE
Section cadastrale 1 : 40ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 910
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
France Cadastre