Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES LOGES
Numéro de SIRET du demandeur : 78988971400018
Lieu-dit du demandeur : LES LOGES - ESTRY
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : Valdalliere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES LOGES - ESTRY
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : Valdalliere
Section cadastrale 1 : 134ZI
Section cadastrale 2 : 98ZI
Section cadastrale 3 : 100ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34221
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2115
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1098
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-02
France Cadastre