Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VALDALLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005464100010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ecoles
Lieu-dit du demandeur : VASSY
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : VALDALIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Jardins
Lieu-dit du terrain : VIESSOIX
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : VALDALIERE
Section cadastrale 1 : 91AB
Section cadastrale 2 : 92AB
Section cadastrale 3 : 93AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7835
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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