Informations sur le permis de construire n°01472617J0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE LA PIHANNIERE GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 40081263200018
Lieu-dit du demandeur : LA PIHANNIERE
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : Valdalliere Rully
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PIHANNIERE
Lieu-dit du terrain : RULLY
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : Valdalliere
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5331
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06