Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL du HALLEY
Numéro de SIRET du demandeur : 48819439000016
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 14770
Localité du demandeur : Lassy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau du Halley
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : Valdalliere
Section cadastrale 1 : 18ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29275
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 501
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-19
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