Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LEMOISSON
Lieu-dit du demandeur : LA FRANCAISERIE
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : Valdalliere Presles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA FRANCAISERIE
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : Valdalliere Presles
Section cadastrale 1 : 18ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2124
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
France Cadastre