Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Cour
Lieu-dit du demandeur : La Cour Estry
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : Valdalliere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Cour Estry
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : Valdalliere
Section cadastrale 1 : 92ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24037
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1072
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1031
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
France Cadastre