Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Auto-entreprise
Dénomination personne morale demandeur : Auto-entreprise JACQUELIN Bruno
Numéro de SIRET du demandeur : 78949097600014
Libellé de la voie du demandeur : Les Landes - Vassy
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : VALDALLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Localité du terrain : VASSY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
France Cadastre