Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VALDALLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005464100010
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 14410
Localité du demandeur : Valdalliere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE RULLY
Lieu-dit du terrain : BERNIERES LE PATRY
Code postal du terrain : 14410
Localité du terrain : Valdalliere
Section cadastrale 1 : 48ZI
Section cadastrale 2 : 126ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1153
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 314
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre