Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de VASSINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21550531400017
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue du XVeme Corps
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Vassincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Moutier
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Vassincourt
Section cadastrale 1 : 1371C
Section cadastrale 2 : 1370C
Section cadastrale 3 : 1369C
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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