Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI DE LA MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 77561659200017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : route Departementale 122
Lieu-dit du demandeur : Champ d Aviation
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Vassincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : route Departementale 122
Lieu-dit du terrain : Champ d Aviation
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Vassincourt
Section cadastrale 1 : 862A
Section cadastrale 2 : 866A
Section cadastrale 3 : 867A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6156
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1832
Surface ' Service public ' démolie : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1834
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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