Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADAPEI DE LA MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 77561659200017
Libellé de la voie du demandeur : RD 122
Lieu-dit du demandeur : CHAMP D AVIATION
Code postal du demandeur : 55800
Localité du demandeur : Vassincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n 12
Lieu-dit du terrain : Champ d aviation
Code postal du terrain : 55800
Localité du terrain : Vassincourt
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 846357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3632
Surface ' Service public ' démolie : 1993
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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