Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS AVENIR SOLAIRE EXPLOITATIO
Numéro de SIRET du demandeur : 81204867600025
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D AGUESSEAU
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne-Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE DOMMARTIN
Code postal du terrain : 51320
Localité du terrain : Vassimont-et-Chapelaine
Section cadastrale 1 : 666YM
Section cadastrale 2 : 663YM
Section cadastrale 3 : 3YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3254
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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