Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE JOSSAUD
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 80218527200019
Numéro de voie du demandeur : 345
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DU COL DE LA CHAU
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : Vassieux-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : Vassieux-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 26ZA
Section cadastrale 2 : 196ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1082
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1530
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
France Cadastre