Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RAFFETIN CECILE
Numéro de SIRET du demandeur : 48146286900019
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU-LOUP
Code postal du demandeur : 26420
Localité du demandeur : Vassieux-en-Vercors
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU-LOUP
Code postal du terrain : 26420
Localité du terrain : Vassieux-en-Vercors
Section cadastrale 1 : 15ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 241
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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