Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BERGERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41256278700033
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE QUENTIN BAUCHART
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATEAU
Lieu-dit du terrain : LE CHATEAU DE LA ROCHE
Code postal du terrain : 02290
Localité du terrain : VASSENS
Section cadastrale 1 : 0005ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre