Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARBONE
Numéro de SIRET du demandeur : 81283222900011
Numéro de voie du demandeur : 107 r
Libellé de la voie du demandeur : 107 rue du Village d'en Ha
Code postal du demandeur : 18230
Localité du demandeur : SAINT DOULCHARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : "Lot
Libellé de la voie du terrain : "Lotissement Les Sarrasine
Lieu-dit du terrain : Lot n_10
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : VASSELAY
Section cadastrale 1 : 0192AB
Section cadastrale 2 : 0207AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 979
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre