Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VASSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21630445100018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : place de la Marie
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : VASSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 63910
Localité du terrain : VASSEL
Section cadastrale 1 : 86A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre