Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE VASLES
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 25 AOUT
Code postal du demandeur : 79340
Localité du demandeur : VASLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU VINGT-CINQ AOUT
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : VASLES
Section cadastrale 1 : 422BN
Section cadastrale 2 : 424BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1064
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-18
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