Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Le Porteau
Code postal du demandeur : 79340
Localité du demandeur : VASLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES EGLANTINES
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : VASLES
Section cadastrale 1 : 205BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre