Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES 2 R
Lieu-dit du demandeur : Le Porteau
Code postal du demandeur : 79340
Localité du demandeur : VASLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DES EGLANTINES
Code postal du terrain : 79340
Localité du terrain : VASLES
Section cadastrale 1 : 205BM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 48
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 48
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-28
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